L'enregistrement d’une œuvre pour obtenir la protection de droits d'auteur n'est pas une obligation. Déterminer qui est l’auteur de l’œuvre est souvent l’objet de conflit. Le système d’IPLocked permet d’insérer une empreinte numérique, laquelle permet à n’importe quel tribunal ou instance de déterminer qui est l’auteur d’une œuvre. Concrètement, à chaque fois qu'une œuvre originale est créée, elle est protégée, mais la valeur probatoire du système IPLocked renforce cette protection.

Bien qu’une œuvre soit automatiquement protégée par la Convention de Berne lors de sa création, vous devez renforcer cette protection en constituant des preuves que vous en êtes l’auteur. Grâce au système IPLocked, vous obtiendrez un certificat à valeur probatoire que vous pourrez utiliser devant les tribunaux ou les instances juridiques pour prouver que vous êtes bien l’auteur. 

En principe notre service est gratuit. Toutefois, pour les fichiers volumineux nécessitant une plus grande consommation d’énergie nous demandons une participation de 5 CHF dont une partie est reversée à une association de protection de la nature et de l'environnement. 

Il existe également toute une gamme d'options disponibles, notamment la livraison d'une version papier du certificat à  domicile, la recherche d'anteriorité, le dépôt de votre oeuvre et de votre certificat dans un coffre fort et d'autres possibilités.

Assurer sa qualité d’auteur grâce à IPLocked ne pourrait être plus simple : utilisez le formulaire préssent sur la page d'accueil de notre site.

Cliquez sur "la thématique" de votre choix sur la page d'accueil, remplissez tous les champs et suivez les instructions. En quelques minutes, le processus de certification est terminé!

Pour éviter les litiges interminables et augmenter vos chances de succès au Tribunal ou devant une Instance juridique, l'enregistrement est recommandé. Si vous faites certifier vos oeuvres avant sa publication, vous pouvez poursuivre en justice l’auteur de l’infraction. Si vous ne vous certifiez pas dans les délais indiqués, il vous sera difficile d’établir vos droits. En vous inscrivant, vous augmentez considérablement vos possibilités de reconnaissance de votre qualité d'auteur et les dommages et intérêts. 

La protection du droit d'auteur est automatique dans tous les Pays signataires (177) de la Convention de Berne. IPLocked fonctionne dans le domaine de la preuve et du droit d'auteur grâce aux accords internationaux notre service est capable de franchir les frontières sans difficulté. Rapidement vous avez accès à un certificat valable dans 177 pays. C’est énorme ! 

En termes simples, toutes vos œuvres sont converties grâce à un procédé cryptographique. Cette technique cryptographique représente l’empreinte numérique de vos œuvres. Lorsqu’une œuvre déjà certifiée est représentée, le système de vérification va identifier l’auteur, son numéro de registre et la date de son enregistrement. Si, toutefois, l’œuvre est modifiée d’une quelque manière, le système de vérification ne reconnaîtra pas l’œuvre.

La période de validité de chaque certificat est de 5 ans et renouvelable indéfiniment.

Copyright (ou droit d'auteur) est un terme juridique utilisé pour décrire les droits des créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. La loi sur le droit d'auteur couvre cette protection pour encourager la créativité et récompenser les idées originales

La législation actuelle ne contient pas de liste exhaustive des œuvres protégées par le droit d’auteur ? Néanmoins, de manière générale, les œuvres généralement protégées par le droit d'auteur sont : 

Les œuvres littéraires telles que les romans, les poèmes, les pièces de théâtre, les ouvrages de référence, les articles de journaux ; les programmes informatiques, les bases de données; les films, les compositions musicales et les chorégraphies;

Les œuvres artistiques telles que les peintures, les dessins, les photographies et les sculptures; les publicités, les cartes ou encore les dessins techniques.

Vous pouvez en savoir plus en cliquant sur la loi sur le droit d’auteur suisse.

Fondamentalement, le droit d'auteur est le droit légal exclusif de produire, reproduire, publier des œuvres originales. Un certificat IPLocked peut constituer une preuve que la personne inscrite en est l’auteur. Par conséquent, l’auteur peut jouir des droits « économique » qui permettent au titulaire des droits d’obtenir une rémunération pour l’utilisation de son œuvre; et des droits moraux protégeant les intérêts non économique de l'auteur..

Les artistes qui souhaitent recevoir une version papier de leurs certificats par courrier peuvent le demander en choisissant l’option livraison (uniquement en Suisse). Pour cela, nous utilisons du papier écologique et recycler pour contribuer à la préservation de la nature.